AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D'UTILISATION

1. Informations légales et acceptation

Conformément à l'article 10 de la loi du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les données d'identification de la société propriétaire, ci-après désignée La Société, du site Web www.planculfree.fr, ci-après désigné Le Site, sont exposées.

Le Site www.planculfree.fr offre à l'utilisateur le service gratuit de publication d'annonces de contact à caractère sexuel pour adultes, n'intervenant en aucun cas dans les communications entre deux utilisateurs ou plus ni dans tout type de transaction commerciale qui pourrait en découler.

De même, Le Site www.planculfree.fr propose des espaces publicitaires à d'autres entreprises en insérant des liens vers leurs pages Web, sans intervenir en aucun cas dans la gestion ni dans toute interaction des utilisateurs avec celles-ci.

L'accès au Site est gratuit, sauf en ce qui concerne les frais de connexion via le fournisseur de services de télécommunications choisi par l'utilisateur. Certains services et/ou contenus peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits, limitant ainsi l'accès.

L'accès et la navigation de l'utilisateur impliquent son acceptation et son consentement aux termes du présent Avis Légal et aux Conditions d'Utilisation, à la Politique de Confidentialité et à la Politique de Cookies régissant le Site de La Société.

2. Conditions d'utilisation du site Web

Les présentes conditions décrivent les termes applicables aux services et contenus proposés via le Site Web www.planculfree.fr, qui consistent à mettre à disposition des annonces de contact à caractère sexuel pour adultes.

Le service de publication d'annonces sur le Site Web est totalement gratuit pour l'utilisateur.

L'accès au Site implique la condition d'utilisateur, ainsi que l'acceptation de l'ensemble des présentes Conditions d'Utilisation, et l'utilisateur doit s'abstenir d'accéder et/ou d'utiliser le Site en cas de désaccord avec celles-ci.

L'utilisation du Site par l'utilisateur doit se faire de manière responsable et en respectant en tout temps les lois en vigueur en Espagne, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle du propriétaire du Site.

L'utilisateur déclare avoir au moins 18 ans et posséder la capacité et la compétence pour accepter les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d'utilisation. Dans le cas contraire, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.

L'utilisation des contenus du Site à des fins illicites est expressément interdite, de même que la réalisation de toute action pouvant causer des dommages ou des altérations non autorisées par le propriétaire du Site ou de ses contenus.

Il est possible que certains services ou utilités du Site aient des conditions spéciales remplaçant ou annulant certaines des Conditions d'Utilisation exposées précédemment, et qui nécessiteront le consentement exprès de l'utilisateur, pouvant être consultées avant de donner ce consentement.

Dans les cas où l'utilisateur peut inclure des commentaires sur le Site, ceux-ci ne seront pas acceptés et seront supprimés s'ils sont inappropriés en raison de leur caractère offensant, faux, diffamatoire, etc., ce qui pourra entraîner la restriction de l'accès à cette option par le propriétaire du Site.

Dans les formulaires où l'utilisateur doit fournir ses données personnelles, il est responsable de les saisir correctement et de les maintenir à jour, même si La Société met en place des mesures de vérification.

L'utilisateur qui souhaite inclure des liens depuis son propre site Web vers le Site de La Société doit respecter les conditions suivantes et sera responsable en cas de non-respect des lois correspondantes :

• Le lien pourra renvoyer à la page d'accueil ou à la section du Site qui intéresse l'utilisateur, à l'exception des contenus confidentiels, à usage restreint ou affectant d'autres utilisateurs du Site.

 

• Il est interdit de créer un contenu inapproprié, diffamatoire, illicite ou qui viole les droits de propriété du propriétaire du Site ou la qualité de l'information ou des services qu'il propose.

• En aucun cas il ne sera indiqué que le propriétaire du Site a consenti à l'insertion du lien, à sa collaboration ou à toute autre relation avec la page où le lien est situé, sauf consentement exprès et écrit du propriétaire du Site.

 

3. Enregistrement d'accès

Pour pouvoir publier une annonce, l'utilisateur doit accéder à la section "Publiez votre annonce" et créer un profil via une connexion en remplissant les données personnelles demandées. L'utilisateur doit également accepter la Politique de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation du Site.

La Société peut demander de manière discrétionnaire et à tout moment des données complémentaires pour confirmer l'identité de l'utilisateur, qui doit les fournir de manière volontaire.

La Société se réserve le droit de supprimer les comptes utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité ou toute autre norme, ainsi que les comptes inactifs pendant une période prolongée.

La publication d'annonces n'implique en aucun cas la création d'un lien de travail ou de profession entre La Société et l'utilisateur.

4. Responsabilités

La Société ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des contenus et services disponibles sur le Site, qui peuvent être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment.

La Société n'est pas responsable de l'utilisation inappropriée des informations, contenus ou services disponibles sur le Site, que l'utilisateur effectue à ses risques et périls.

La Société décline toute responsabilité quant aux contenus externes auxquels le Site renvoie via des liens hypertextes, directement ou indirectement. Les liens hypertextes présents sur le Site ont une finalité purement informative et ne constituent en aucun cas une invitation à contracter des produits ou services offerts sur des sites Web externes, et ne supposent aucune relation commerciale ou de dépendance.

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La Société décline toute responsabilité des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de l'utilisation des services et contenus par les utilisateurs ou qui peuvent être dus à l'absence de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité de ces services et contenus. Dans ce cas, le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre le Service du Site.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus, marques, logos, dessins, documents, programmes informatiques ou tout autre élément soumis à la propriété intellectuelle ou industrielle du propriétaire du Site, ou tiers autorisés, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont expressément réservés par le propriétaire du Site ou par les tiers autorisés.

La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l'extraction, le réutilisation, la réexpédition ou l'utilisation de tout nature, par tout moyen ou procédé, de tout ou partie du contenu du Site, à des fins publiques ou commerciales, est interdite sans l'autorisation exprès du propriétaire du Site ou de son propriétaire légitime.

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6. Politique de confidentialité et de cookies

La Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies du Site sont régies par l'accessibilité en ligne du Site, dont le propriétaire est La Société. Ces politiques doivent être lues avant de fournir vos données personnelles et de naviguer sur le Site.

Les données personnelles fournies par l'utilisateur seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Les cookies et autres technologies de suivi seront utilisés conformément à la Politique de Cookies.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi espagnole. En cas de litige ou de conflit découlant de l'utilisation du Site, les parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant cet Avis Légal et ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@planculfree.fr